Ne doit pas être confondu avec .
Le
Conseil européen désigne le
sommet des
chefs d'État ou
chefs de gouvernement des vingt-sept pays membres de l'
Union européenne et du président de la Commission européenne. Ils sont assistés par les ministres des Affaires étrangères et un membre de la Commission. Le premier sommet a lieu en 1961 ; ce conseil devient un organe informel le 9 et 10 décembre
1974 à Paris lors d'un sommet de la Communauté économique européenne (CEE), à l'initiative du président Giscard d'Estaing. Il voit par la suite son existence consacrée par le traité de l'Acte unique en
1986.
Il se réunit au minimum deux fois par an (à la fin de chaque présidence), mais il arrive aussi qu'il se réunisse parfois « informellement » dans le pays qui exerce la présidence du Conseil.
Ces réunions ont pour but de définir les grands axes de la politique de l'Union (surtout en matière de politique étrangère). Le Conseil européen est également chargé de désigner tous les cinq ans le président de la Commission européenne.
Présidence du Conseil européen
La présidence du Conseil européen est attribuée, pendant six mois, à tour de rôle, à chaque pays membre de l'
Union européenne, c'est une présidence tournante. Les changements de présidence s'effectuent chaque année le
1er janvier et le
1er juillet. C'est le chef de l'État ou du gouvernement du pays qui exerce la présidence qui assure ce rôle.
Futurs changements possibles
Le principe de la présidence tournante devenant avec les différents élargissement difficilement gérable dans une
Union européenne à vingt-sept pays : chaque pays ne l'exercera que tous les treize ans et demi. C'est entre autre pour cette raison que le Traité modificatif qui n'est pas encore entré en vigueur, prévoit l'élection d'un président du Conseil européen disposant d'un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois. Il s'agit d'assurer une visibilité et une permanence du Conseil européen, c'est-à-dire des chefs d'Etat et de gouvernement.
Déroulement
Jusqu'en 2004, les Conseils européens, qui durent généralement deux jours, avaient lieu dans une ville du pays assumant la présidence du Conseil. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Nice, en février 2003, deux Conseils par an devaient avoir lieu à Bruxelles. Depuis le 1
er mai 2004, les Conseils européens ont désormais tous lieu à
Bruxelles (au «
Justus Lipsius »).
Le Conseil européen réunit tous les chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union européenne et le président de la Commission européenne. La France y est représentée par le président de la République et, en période de cohabitation, par le Premier ministre. La Belgique y est représentée par son Premier ministre.
Les chefs d'État ou de gouvernement sont assistés par les ministres des Affaires étrangères et un membre de la Commission européenne, le plus souvent le Commissaire chargé des relations extérieures. Les ministres des Affaires économiques et des finances participent aux réunions relatives à la monnaie unique. Sont également présents le Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, le secrétaire général de la Commission européenne et quelques fonctionnaires.
Les décisions sont prises par consensus à l'issue de négociations entre les États membres, commencées bien avant le sommet. À l'issue de chaque réunion, la présidence publie les Conclusions du sommet européen. Les décisions du Conseil européen n'ont pas de valeur juridique. Pour qu'elles soient approuvées, il faut qu'elles fassent l'objet d'une proposition de la Commission européenne et d'un vote du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne.
Composition
Les participants à un Conseil européen sont :
- les chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union européenne,
- le président de la Commission européenne et un de ses membres,
- les ministres des Affaires étrangères des États membres de l'Union européenne,
- le secrétaire général du Conseil de l'Union, Haut représentant pour la PESC,
- le secrétaire général de la Commission européenne,
- Le président du Parlement européen, qui est invité à rencontrer les chefs d'État et de gouvernement,
- et d'autres fonctionnaires suivant les priorités définies par la présidence.
Chefs d'État ou de gouvernement européens
- En gras, l'État-membre occupant la présidence de l'Union européenne et le chef d'État ou de gouvernement présidant le Conseil européen.
Affiliations politiques
Les chefs d'état-membre sont généralement membre d'un parti politique au niveau national et beaucoup de ces partis sont liés à des partis politiques européens.
Il n'y a pas, pour le moment, d'alliance entre parti politique européen au Conseil Européen; les chefs d'états représentant en premier lieu leur état-membres.
Néanmoins, le tableau ci-dessous montre le rapport de force qui s'établirait au Conseil européen si ce dernier devait etre amené à se politiser. De plus on peut remarquer une différence de représentation par rapport à l'assemblée, élue par le suffrage directe, du Parlement européen.
Relations avec les autres institutions européennes
- Relations avec le Parlement européen :
- chaque sommet débute par une déclaration du président du Parlement européen
- le président du Conseil européen présente devant les parlementaires l'activité de ses six mois de présidence et instaure un débat avec les députés européens.
- Relations avec la Commission européenne :
- Le président de la Commission européenne participe aux réunions du Conseil européen. À l'issue des sommets, le Conseil européen rédige des conclusions qu'il adresse à la Commission européenne.
- Relations avec le Conseil de l'Union européenne :
- Le Conseil (des ministres) de l'Union européenne prépare les réunions du Conseil européen et adopte, avec le Parlement européen, les textes juridiques qui traduiront en actions les orientations fixées par les Chefs d'État ou de gouvernement.
Quelques réunions du conseil européen
Lien interne
- Présidence française de l'Union européenne
Liens externes