Ne doit pas être confondu avec .
Le
droit civil est l'ensemble des règles de
Droit qui régissent les rapports entre les personnes privées, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de
personnes morales.
Il comporte :
Notions diverses :
Voir aussi
Articles nationaux
- Droit civil en France
- Droit civil du Canada
- Common law
- Droit romano-germanique
Article connexe