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Droit des affaires
Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Domaine du droit des affairesBien que la classification du droit des affaires soit encore sujet à débat, il est généralement admis qu'il regroupe : - le Droit commercial qui regroupe les règles générales régissant le droit des affaires.
- le Droit des sociétés, régissant les conditions de formation des sociétés et leur mode de fonctionnement.
- le droit des entreprises en difficulté, regroupant les règles relatives aux procédures collectives (procédures de redressement ou de liquidation judiciaires).
- le droit bancaire, qui regroupe les règles applicables aux opérations de banque et aux personnes qui les accomplissent à titre professionnel.
- le droit cambiaire qui est l'ensemble des règles applicables aux effets de commerce (lettre de change, billet à ordre, chèque)
- le Droit des assurances,
- le droit financier dont le Droit boursier,
- le droit de la concurrence,
- le droit de l'informatique,
- le droit de la propriété industrielle,
- le droit de la consommation,
- le droit du secret des affaires qui existe aux États-Unis, mais pas en France.
Codes concernésEn France, les codes concernés par le droit des affaires sont : - Droit commercial : Code de commerce,
- Droit de la propriété industrielle : Code de la propriété intellectuelle,
- Droit des sociétés : Code de commerce et Code civil
- Droit bancaire : Code monétaire et financier
- Droit des assurances : Code des assurances
- Droit financier : Code monétaire et financier
- Droit boursier : Code monétaire et financier
- Droit de la concurrence : Code de la concurrence
- Droit de l'informatique: Code civil
- Droit des entreprises en difficulté: Code civil et Code de commerce
- Droit de la consommation : Code de la consommation.
Voir aussiLiens externes
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