Elle est très proche de celle de Foyer (sociologie), foyer familial ou Ménage (au sens économique), à quelques particularités près ; ainsi :

• si le Contribuable est célibataire, veuf, divorcé, séparé de corps, le foyer fiscal n'est composé que par lui-même ;
• s'il est marié, le foyer fiscal est obligatoirement composé des deux conjoints, ainsi que des enfants célibataires mineurs à charge et des enfants recueillis par le contribuable ;
• en cas de Concubinage, les concubins sont traités comme des célibataires (sauf pour l'Impôt de solidarité sur la fortune où l'imposition est commune), avec le cas échéant rattachement des enfants célibataires mineurs à charge de l'un ou de l'autre ;
• les revenus des personnes liées par un PACS sont imposés en commun dès la première année du PACS (au lieu des 3 années nécessaires auparavant), depuis la loi de finances promulguée en janvier 2005 et sauf si le PACS est rompu dans l'année suivant sa signature ;
• un Monastère ou un Couvent est considéré comme un foyer fiscal unique.

Ne sont pas considérés comme foyer fiscal unique :

• les époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit (les deux conditions réunies sont nécessaires)
• les époux en instance de divorce ou de séparation de corps et autorisés à avoir des résidences séparées ;
• les époux disposant de revenus distincts dont l'un a abandonné le domicile conjugal.

Certaines dispositions ont été prises aussi à l'égard des enfants mineurs à charge, qui sont par défaut considérés comme appartenent au foyer fiscal de leurs parents. En effet, lorsque les enfants disposent d'un revenu propre, les parents peuvent faire le choix d'une imposition séparée, mais celle-ci n'est valable que pour l'année fiscale en cours et sur demande expresse du contribuable. Cette demande annule les effets de la présence de cet enfant sur le quotient familial. Pour les enfants majeurs, c'est le cas inverse qui se présente : en règle générale, un enfant majeur est imposé séparément et forme un foyer fiscal à lui seul. Dans certains cas, celui-ci peut être rattaché au foyer fiscal des parents :

• s'il est âgé de moins de 21 ans ;
• s'il est âgé de moins de 25 ans et qu'il poursuit ses études ;
• quel que soit son âge, s'il est atteint d'une infirmité ou s'il poursuit son service militaire (disposition sans objet depuis la suppression de ce dernier).

Articles connexes

• Feu fiscal, ancêtre médiéval de la notion