La
loi Neuwirth a été votée par l'assemblée le
28 décembre 1967. Proposée par le député
Lucien Neuwirth, elle abroge la loi du
31 juillet 1920 qui interdisait toute contraception. Elle est désormais autorisée mais n'est pas remboursée par la Sécurité sociale. L'
Avortement reste lui interdit jusqu'à l'adoption de la
Loi Veil en 1975 (
Simone Veil).
Il faudra attendre le 4 décembre 1974 pour que la contraception soit véritablement libéralisée et remboursée par la Sécurité Sociale.
Aujourd'hui, en France, la contraception est règlementée par les articles L5134, R5134 et R2311-13 du Code de la Santé Publique.
Référence
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