Pour les articles homonymes, voir Ordonnance royale (homonymie).
Sous l'
Ancien Régime, une
ordonnance est une loi royale applicable dans tout le royaume.
Généralement, au moins jusqu'au début du XVIIe siècle, une ordonnance traite d'un grand nombre de sujets en matière de justice, finances, affaires ecclésiastiques ou universitaires... Tel est le cas des ordonnances de :
À partir du début du XVIIe siècle, les ordonnances sont le plus souvent réduites à une seule matière :
Les ordonnances sont datées du mois et de l'année. Elles sont scellées avec le grand sceau de cire verte.