Dans le domaine de l'enseignement supérieur, l'
éméritat est un titre honorifique accordé à certains
professeurs admis à faire valoir leur droit à la
retraite. Décerné en considération des travaux et des services rendus, ce titre permet également à son bénéficiaire de continuer à exercer quelques activités universitaires ou scientifiques, en particulier en ce qui concerne l'encadrement de
doctorants.
En France
Instauré par l'article 4 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 ayant pour objet de fixer à soixante-cinq ans l'âge limite de départ à la retraite des fonctionnaires civils de l'État, l'éméritat est à l'origine une mesure d'accompagnement destinée à permettre aux professeur des universités d'achever certains travaux de recherche ou d'encadrement en cours selon des modalités qui doivent être précisées par décret en Conseil d'État. La mesure n'a toutefois pas pour effet d'écarter l'application de la limite d'âge à ce corps de fonctionnaires ni de créer une discrimination en leur faveur.
Le dispositif applicable aux professeurs des universités est précisé par l'article 58 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 portant statut particulier des corps d'enseignants-chercheurs propres aux universités. Ce dispositif prévoit que :
« Les professeurs admis à la retraite peuvent pour une durée déterminée par l'établissement recevoir le titre de professeur émérite par décision du conseil d'administration prise à la majorité des membres présents sur proposition du conseil scientifique siégeant en formation restreinte aux personnes qui sont habilitées à diriger des travaux de recherche dans l'établissement, prise à la majorité absolue des membres composant cette formation. Les professeurs émérites peuvent diriger des séminaires, des thèses et participer à des jurys de thèse ou d'habilitation. »
Le bénéfice de la disposition a par la suite été étendu par l'article 7 de la loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche à l'ensemble des corps assimilés aux professeurs des universités pour les élections au Conseil national des universités. En outre, des dispositions similaires existent en ce qui concerne les enseignants et les chercheurs relevant d'autres départements ministèriels que l'Éducation national : professeurs de l'enseignement supérieur agricole, directeurs de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques, chargés de recherche et directeurs de recherche de l'École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'État.
Aux États-Unis
Dans le système
universitaire nord-américain et des pays anglophones, un
professeur émérite est un
Professeur qui a pris une retraite partielle. Habituellement, ce titre est atteint à l'âge de plus de 70 ans. Un professeur émérite n'est plus tenu des charges habituelles d'un professeur, telles l'enseignement, mais peut aussi en maintenir. Il peut recevoir en
Pension de retraite une grande part de son salaire, vu que son statut de
tenured (anglais pour
Professeur titulaire) est valide à vie.
Dans certaines universités, ce titre inclut des positions avec moins d'avantages. Parfois, on trouve le titre de professeur émérite associé. D'autres fois, l'éméritat est sujet à un acte ou un vote.
Notes
Voir aussi
- Liste des titres de professeur en Amérique du Nord