La
convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, est un accord international visant à :
- améliorer l'information délivrée par les autorités publiques, vis-à-vis des principales données Environnementales ;
- favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement (par exemple, sous la forme d'enquêtes publiques ;
- étendre les conditions d’accès à la justice en matière de législation environnementale et d’accès à l’Information.
Elle a été signée le 25 juin 1998 par 39 États.
Elle s'est traduite par la directive 2003/4/CE qui stipule notamment que toute collectivité doit donner toute l'information qu'elle détient en matière d'environnement à toute personne qui la lui demande (sans que cette personne ait à justifier son identité ni du pourquoi de la demande). Dans cette directive, les états sont aussi considérés comme des collectivités.
Voir aussi
- Convention internationale
- Droit de l'environnement
Liens externes