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Prison en France
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Les prisons françaises sont gérées par l'Administration pénitentiaire, rattachée au ministère de la Justice depuis 1911. Elles font partie des "lieux privatifs de liberté".

Le rôle de la prison en France est d'une part de protéger la société contre les individus dangereux et d'autre part de les réinsérer.

Les détenus sont

  • soit en détention provisoire, en attente ou en cours de jugement donc présumés innocents et dont la libération peut poser des problèmes, notamment en ce qui concerne leur éventuelle fuite, le fait qu'elles puissent influencer les témoins ou troubler l'ordre public ;
  • soit condamnés définitivement, après avoir épuisé toutes les voies de recours (appel, opposition, cassation) par une juridiction répressive à une peine de prison.

Établissements

Il existe en France 188 établissements répartis en 115 maisons d'arrêts, 60 établissements pour peine et 13 centres de semi-liberté. Chaque établissement a un règlement intérieur particulier. La quasi-totalité des départements français comporte au moins sur son territoire une maison d'arrêt, à part le Gers, dont la dernière prison (située à Auch, la préfecture) a fermé ses portes en 1966 pour être démolie dix ans plus tard ; les détenus gersois sont depuis incarcérés à Agen, siège de la Cour d'appel.

Maisons d'arrêt

Les maisons d'arrêt (MA) reçoivent en principe les prévenus en détention provisoire et les condamnés dont la peine initiale, ou le reliquat de peine, est inférieure ou égale à un an. Les condamnés en attente d'affectation dans un établissement pour peine peuvent également séjourner dans une maison d'arrêt. On compte 115 MA et 24 quartiers MA situés dans des centres pénitentiaires.

Établissements pour peine

Les établissements pour peine sont les prisons où séjournent les personnes condamnées par la Justice. Il en existe plusieurs types suivant les détenus :
  • 31 centres pénitentiaires (CP), établissements mixtes comprenant au moins deux quartiers à régimes de détention différents (maison d’arrêt, centre de détention et/ou maison centrale), deux CP comprennent en outre un quartier centre pour peines aménagées (CPA) des condamnés en semi-liberté ou en placement extérieur ou dont le reliquat de peine est inférieur à un an ;
  • 24 centres de détention (CD) et 31 quartiers (QCD) accueillant les détenus condamnés à une peine supérieure ou égale à un an et qui présentent des perspectives de réinsertion favorables. À ce titre, les CD ont un régime de détention principalement orienté vers la resocialisation des détenus ;
  • 6 maisons centrales (MC) et huit quartiers (QMC) recevant les condamnés les plus difficiles dont les perspectives de réinsertion sont plus lointaines. C’est en maison centrale que les dispositifs de sécurité sont les plus renforcés. L'ouverture de deux nouvelles maisons centrales est prévue ;
  • 13 centres de semi-liberté (CSL) autonomes et quatre quartiers CSL situés dans les CP recevant des condamnés admis par le juge d'application des peines au régime du placement extérieur sans surveillance ou de la semi-liberté : le condamné détenu peut s’absenter de l’établissement pénitentiaire pour exercer une activité professionnelle, suivre un enseignement ou une formation ou encore bénéficier d’un traitement médical ;
  • 7 établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) sont prévus dans le programme de la loi d'orientation et de programmation de la justice de septembre 2002, qui seront ouverts d'ici à la mi-2008, ceux de Lavaur et de Lyon-Meyzieu ont ouvert en juin 2007 et deux autres devraient le faire avant la fin de l'année 2007 : Quievrechain et Marseille.

Autres établissements pénitentiaires

  • L'Établissement public de santé nationale de Fresnes (EPSNF).
  • Le Centre national d'observation (CNO) de Fresnes.

Liste des établissements

Direction régionale Ville Établissement Adresse
Bordeaux Agen MA 44 rue Montaigne
47008 Agen
Bordeaux Angoulème MA 16016 Angoulême Cedex
Bordeaux Bayonne MA 44 rue Charles Floquet
64017 Bayonne Cedex
Bordeaux Bédenac CD BP 9
17210 Bédenac
Bordeaux Bordeaux-Gradignan MA 17 rue du Chouiney
33176 Gradignan
Bordeaux Eysses CD rue des Martyrs de la Résistance
47307 Villeneuve-sur-Lot Cedex
Bordeaux Guéret MA 9 avenue de la République
23005 Guéret Cedex
Bordeaux Limoges MA 17 bis place Winston-Churchill
87032 Limoges Cedex
Bordeaux Mauzac CD 24150 Mauzac-et-Grand-Castang
Bordeaux Mont-de-Marsan MA 4 rue Armand-Dulamon
40012 Mont-de-Marsan
Bordeaux Neuvic-sur-l'Isle CD Le But
24190 Neuvic-sur-l'Isle
Bordeaux Niort MA 1 rue du Sanitat
79022 Niort Cedex
Bordeaux Pau MA 14 bis rue Viard
64037 Pau Cedex
Bordeaux Périgueux MA 2 place Beleyme
24019 Périgueux
Bordeaux Poitiers MA 209 faubourg du Pont-Neuf
86000 Poitiers
Bordeaux Rochefort MA 11 ter rue Maréchal Gallieni
17306 Rochefort Cedex
Bordeaux Saintes MA 59 bis rue de l'Arc-de-Triomphe
17107 Saintes Cedex
Bordeaux Saint-Martin-de-Ré MC 17410 Saint-Martin-de-Ré
Bordeaux Tulle MA 26 rue Souham
19005 Tulle Cedex
Bordeaux Uzerche CD Route d'Eyburie
19140 Uzerche
Dijon Auxerre MA 13 avenue Charles de Gaulle
89010 Auxerre Cedex
Dijon Belfort MA 1 rue des Boucheries
90000 Belfort
Dijon Besançon MA 5 rue Pergaud
25031 Besançon Cedex
Dijon Besançon CSL 8 bis rue Eugène Savoye
25000 Besançon
Dijon Châlon-en-Champagne MA 1 boulevard Anatole France
51022 Châlons-en-Champagne Cedex
Dijon Charleville-Mézières MA 21 place Winston-Churchill
08109 Charleville-Mézières Cedex
Dijon Chaumont MA 27 rue du Val Barizien
52012 Chaumont Cedex
Dijon Clairvaux CP / MC / CD Ville-sous-la-Ferté
10310 Bayel
Dijon Dijon MA 72 bis rue d'Auxonne
21033 Dijon Cedex
Dijon Joux-la-Ville CD La Poste-aux-Alouettes
89440 Joux-la-Ville
Dijon Lons-le-Saunier MA 2 place de la Chevalerie
39007 Lons-le-Saunier Cedex
Dijon Lure MA 33 rue de la Font
70201 Lure Cedex
Dijon Montbéliard MA 2 rue du Bois Bourgeois
25206 Montbéliard
Dijon Nevers MA 13 bis rue Paul Vaillant-Couturier
58020 Nevers Cedex
Dijon Reims MA 23 boulevard Robespierre
51090 Reims Cedex
Dijon Troyes MA 1 bis rue Hennequin
10025 Troyes Cedex
Dijon Varennes-le-Grand CP Route de la Ferté
71241 Sennecey-le-Grand Cedex
Dijon Vesoul MA 9 place Beauchamp
70014 Vesoul Cedex
Dijon Villenauxe-la-Grande CDR Route Sezanne
10371 Villenauxe-la-Grande Cedex
Lille Amiens MA 85 avenue de la Défense passive
80030 Amiens Cedex 1
Lille Arras MA 12 rue des Carabiniers d'Artois
62022 Arras Cedex
Lille Bapaume CD Chemin des Anzacs
62451 Bapaume Cedex
Lille Beauvais MA 2 rue Bossuet
60006 Beauvais Cedex
Lille Béthune MA 106 rue d'Aire
62407 Béthune
Lille Château-Thierry CP / MC / CDR 54 avenue de Soissons
02401 Château-Thierry Cedex
Lille Compiègne MA 3 avenue de la Résistance
60321 Compiègne Cedex
Lille Douai MA 505 rue de Cuincy
59507 Douai Cedex
Lille Dunkerque MA 62 rue Henri Terquem
59140 Dunkerque
Lille Evreux MA 92 rue Pierre Sémard
27031 Evreux Cedex
Lille Haubourdin CSL 33 rue Vanderhagen
59320 haubourdin
Lille Laon CP Chemin des Epinettes
02007 Laon
Lille Le Havre MA 25 rue Lesueur
76084 Le Havre Cedex
Lille Liancourt CD Rue Jules Michelet
60332 Liancourt Cedex
Lille Longuenesse CP Plateau des Bruyères
62965 Longuenesse Cedex
Lille Loos MA 2 avenue du Train-de-Loos
59374 Loos Cedex
Lille Loos CDR 1 avenue du Train de Loos
59373 Loos Cedex
Lille Maubeuge CP Route d'Assevent
59603 Maubeuge Cedex
Lille Rouen MA 169 boulevard de l'Europe
76038 Rouen Cedex
Lille Val-de-Reuil CD Les Vignettes
Chaussée de l'Andelle
27107 Val-de-Reuil Cedex
Lille Valenciennes MA 75 rue Lomprez
59322 Valenciennes Cedex
Lyon Aiton CP Les Gabelins
73220 Aiton
Lyon Aurillac MA 20 place du Square
15000 Aurillac
Lyon Bonneville MA Bois-Jolivet
171 avenue Mozart
74136 Bonneville Cedex
Lyon Bourg-en-Bresse MA 6 rue du Palais
01011 Bourg-en-Bresse
Lyon Chambéry MA 151 rue de Belledonne
73011 Chambéry Cedex
Lyon Clermont-Ferrand MA 1 rue de la Prison
63033 Clermont-Ferrand Cedex
Lyon Grenoble CSL 51 rue de l'Abbé-Grégoire
38000 Grenoble
Lyon Grenoble MA 38763 Varces Cedex
Lyon Le Puy-en-Velay MA 37 boulevard Président Bertrand
43012 Le Puy Cedex
Lyon Lyon Saint-Paul MA 12 quai Perrache
69272 Lyon Cedex 02
Lyon Lyon Montluc MA 1 rue Jeanne Hachette
69391 Lyon Cedex 03
Lyon Lyon CSL 20 rue Pierre Sémart
69007 Lyon
Lyon Montluçon MA 3 rue du Château
03105 Montluçon Cedex
Lyon Moulins-Yzeure CP / MA / MC Les Godets
03401 Yzeure Cedex
Lyon Privas MA 1 place des Récollets
07077 Privas Cedex
Lyon Riom MA 5 place des Martyrs de la Résistance
63201 Riom Cedex
Lyon Riom MC 17 rue Soubrany
63201 Riom Cedex
Lyon Saint-Etienne MA rue de la Sauvagère
42355 La Talaudière
Lyon Saint-Quentin-Fallavier CP Lieu-dit Le Biais
38077 Saint-Quentin-Fallavier
Lyon Valence MA 79 avenue de Chabeuil
26021 Valence Cedex
Lyon Villefranche-sur-Saône MA Rue Lavoisier
69665 Villefranche-sur-Saône
Marseille Aix-Luynes MA 13085 Aix-en-Provence Cedex 02
Marseille Ajaccio MA 9 boulevard Masseria
20180 Ajaccio Cedex 1
Marseille Arles MC Rue Nicolas Copernic
13637 Arles Cedex
Marseille Avignon le Pontet MA / CD 84135 Le Pontet Cedex
Marseille Borgo MA 20290 Borgo Cedex
Marseille Casabianda CD 20270 Aleria
Marseille Digne MA Villa Saint-Charles
04004 Digne Cedex
Marseille Draguignan CP / MA / CDR 395 avenue Pierre Brossolette
83008 Draguignan Cedex
Marseille Gap MA 1 place Grenette
05007 Gap Cedex
Marseille Grasse MA Route des Genêts
06130 Grasse
Marseille Marseille CP 213 chemin de Morgiou
13404 Marseille Cedex 3
Marseille Nice MA 12 rue de la Gendarmerie
06012 Nice Cedex 1
Marseille Salon-de-Provence CDR 13668 Salon-de-Provence Cedex
Marseille Tarascon CDR Quartier Radoubs
13155 Tarascon Cedex
Marseille Toulon MA 2 place Léon Blum
83097 Toulon Cedex
Paris Blois MA 25 rue Marcel-Paul
41016 Blois Cedex
Paris Bois-d'Arcy MA 5 bis rue Alexandre Turpault
78390 Bois-d'Arcy
Paris Bourges MA Le Bordiot - Route Médiane
18014 Bourges Cedex
Paris Chartres MA 8 rue des Lisses
28018 Chartres Cedex
Paris Châteaudun CDR Route d'Orléans
28205 Châteaudun Cedex
Paris Châteauroux CP rue Alfred de Musset
36021 Châteauroux Cedex
Paris Corbeil CSL 26 rue Feray
91108 Corbeil-Essonnes Cedex
Paris Fleury-Mérogis MA 7 avenue des Peupliers
91705 Fleury-Mérogis
Paris Fresnes MA Allée des Thuyas
94261 Fresnes Cedex
Paris Gagny CSL 38-42 avenue Aristide-Briand
93220 Gagny
Paris Meaux MA 2 bis rue des Cordeliers
77335 Meaux Cedex
Paris Melun MA 12 rue Président Despatys
77012 Melun Cedex
Paris Melun CD 10 quai de la Courtille
77011 Melun Cedex
Paris Montargis MA 7 cours Jean Dupont
45200 Montargis
Paris Nanterre MA 133 avenue de la Commune de Paris
92014 Nanterre Cedex
Paris Orléans MA 55 boulevard Guy-Marie Riobe
45038 Orléans Cedex
Paris Osny-Pontoise MA RD 927
95524 Cergy-Pontoise Cedex
Paris Paris-La Santé MA / CSL 42 rue de la Santé
75674 Paris Cedex 14
Paris Poissy MC 17 rue de l'Abbaye
78303 Poissy Cedex
Paris Saint-Maur MC Bel-Air
36255 Saint-Maur Cedex
Paris Tours MA 20 rue Henri Martin
37034 Tours Cedex
Paris Versailles MA 28 avenue de Paris
78011 Versailles Cedex
Paris Villejuif CSL 44 - 48 avenue de Paris
94800 Villejuif
Paris Villepinte MA Avenue Vauban
93422 Villepinte Cedex
Rennes Alençon MA 49 rue du Château
61104 Alençon Cedex
Rennes Angers MA place Olivier Giran
49041 Angers Cedex 01
Rennes Argentan CD Le Frichot
Route de Tercey
61891 Argentan-Coulandon Cedex 09
Rennes Brest MA 171 rue du Général Paulet
29804 Brest Cedex 9
Rennes Caen CD 35 rue du Général Moulin
14065 Caen Cedex
Rennes Caen MA 10 rue du Général Duparge
14064 Caen Cedex
Rennes Cherbourg MA 2 rue Vastel
50107 Cherbourg Cedex
Rennes Coutances MA 3 rue de la Verjusière
50207 Coutances Cedex
Rennes Fontenay-le-Comte MA 30 rue Rabelais
85203 Fontenay-le-Comte Cedex
Rennes La Roche-sur-Yon MA 20 boulevard d'Angleterre
85016 La Roche-sur-Yon Cedex
Rennes Laval MA 20 boulevard Frédéric Chaplet
53013 Laval Cedex
Rennes Le Mans MA 1 rue du Vert Galant
72007 Le Mans Cedex 1
Rennes Lorient-Ploemeur CP / MA / CDR 56275 Ploemeur Cedex
Rennes Nantes CP / CD / MAF / MAH / CSL 68 boulevard Albert Einstein
44316 Nantes Cedex 3
Rennes Rennes MA 56 boulevard Jacques Cartier
35031 Rennes Cedex
Rennes Rennes CP / MA / MC / CD 18 bis rue de Châtillon
35031 Rennes Cedex
Rennes Saint-Brieuc MA 1 rue des Fusillés
22022 Saint-Brieuc Cedex
Rennes Saint-Malo MA 10 rue Emile Brindejonc
35401 Saint-Malo Cedex
Rennes Vannes MA 12 place Nazareth
56017 Vannes Cedex
Strasbourg Bar-le-Duc MA 24 place Saint-Pierre
55000 Bar-le-Duc
Strasbourg Briey CSL 4 avenue du Roi de Rome
54152 Briey Cedex
Strasbourg Colmar MA 68020 Colmar Cedex
Strasbourg Ecrouves CD 323 route de Pagney
54200 Ecrouves
Strasbourg Ensisheim MC 49 rue de la Première Armée
68190 Ensisheim
Strasbourg Épinal MA 13 rue Jean Villard
88021 Épinal Cedex
Strasbourg Maxeville CSL 63 rue de la République
54320 Maxeville
Strasbourg Metz CP / CSL / MA 1 rue de la Seulhotte
57071 Metz Cedex 3
Strasbourg Montmédy CD 8 rue du Commandant Ménard
55600 Montmédy
Strasbourg Mulhouse MA 59 avenue Robert-Schuman
68063 Mulhouse Cedex
Strasbourg Nancy MA 2 rue de l'Abbé Didelot
54035 Nancy Cedex
Strasbourg Oermingen CDR Route de Kalhausen
67970 Oermingen
Strasbourg Saint-Mihiel CD 8 route de Commercy
55300 Saint-Mihiel
Strasbourg Sarreguemines MA 9 rue Victor Hugo
57216 Sarreguemines
Strasbourg Souffelweyerscheim CSL 8 route de Bischwiller
67457 Mundolsheim Cedex
Strasbourg Strasbourg MA 6 rue Engelmann
67035 Strasbourg Cedex 2
Strasbourg Toul CD 804 rue du Maréchal Lyautey
54201 Toul Cedex
Toulouse Albi MA chemin André Imbert
81005 Albi Cedex
Toulouse Béziers MA 1 square Saint-Louis
34544 Béziers Cedex
Toulouse Cahors MA 1 rue du Château du Roi
46005 Cahors Cedex
Toulouse Carcassonne MA 3 avenue du Général-Leclerc
11022 Carcassonne Cedex
Toulouse Foix MA 26 avenue du Général De Gaulle
09008 Foix Cedex
Toulouse Lannemezan CP rue des Saligues
65307 Lannemezan Cedex
Toulouse Mende MA 37 chemin de Sejalan
48005 Mende Cedex
Toulouse Montauban MA 250 avenue Beausoleil
82033 Montauban Cedex
Toulouse Montpellier CSL 6 rue Donnat
34003 Montpellier
Toulouse Muret CD Route des Seysses
31605 Muret Cedex
Toulouse Nîmes MA 131 chemin de Grézan
30002 Nîmes Cedex 6
Toulouse Perpignan CP Chemin des Mailloles
66945 Perpignan Cedex
Toulouse Rodez MA 7 rue François Mazenq
12007 Rodez Cedex
Toulouse Saint-Sulpice-la-Pointe CD 17 chemin Les Pescayres
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Toulouse Tarbes MA 17 rue Eugène Tenot
65013 Tarbes Cedex 9
Toulouse Toulouse-Seysses MA Rue Danielle Casanova
ZA Segla
31605 Muret Cedex
Toulouse Toulouse CSL 18 grande rue Saint-Michel
31400 Toulouse
Toulouse Villeneuve-les-Maguelone MA avenue du Moulin-de-la-Jasse
34753 Villeneuve-les-Maguelone
Outre-Mer Baie-Mahault CP Fond-Sarail
97122 Baie-Mahault
Outre-Mer Basse-TerreMA 6 boulevard Félix Eboué
97103 Basse-Terre Cedex
Outre-Mer Ducos CP / MA / CO / MC Quartier Champigny
97224 Ducos
Outre-Mer Guyane CP "La Matourienne"
97394 Remire Montjoly Cedex
Outre-Mer Le Port CP / MA / CO / MC 97423 Le Port Cedex
Outre-Mer Saint-Denis MA 43 bis rue Juliette Dodu
97488 Saint-Denis Cedex
Outre-Mer Saint-Pierre MA 1 rue de Cayenne
97448 Saint-Pierre Cedex
Outre-Mer Faa'a-Nuutania CP 98702 Faa'a Centre Tahiti
Outre-Mer Nouméa CP Camp Est
98845 Nouméa Cedex

Politique pénitentiaire

Construction d'établissements

Plan 13000 Plan Perben Les centrales à effectif réduit

La rétention de sûreté

Le projet de loi[#]a été présenté au Parlement en janvier 2008. Il consiste à maintenir en détention des personnes condamnées à des peines supérieures à 15 ans jugées dangereuses "criminologiquement" (et non "psychiatriquement). Le premier centre de rétention devrait ouvrir à Fresnes fin 2008. De nombreuses critiques se sont portées sur ce projet, notamment formulées par Robert Badinter , dans un article intitulé La prison après la peine, dans Le Monde du 27/11/2007 [#]. Une association regroupant des opposants à ce projet (Syndicat de la Magistrature, Genepi, Anvp, etc.) a fait signer une pétition [#].

Critiques

Statistiques officielles

Un certain nombres de statistiques officielles sont critiquées pour leur incomplétude. Pierre-Victor Tournier constate ainsi que le ministère n'indique pas dans ces communiqués le nombre de places disponibles. Il précise également que sur les 50 705 places opérationnelles, 1 500 demeurent vides.

Il précise également que le ministère met en avant le nombre de prisonnier au détriment du nombre de personnes sous écrou soumise à un régime de surveillance alternatif comme le bracelet électronique qui était au 1er décembre 2007 de 65 046, un niveau jamais atteint par le passé.

Enfin, il constate que les chiffres de la répartition des entrées et sorties de prison par motif ont été supprimées des dernières statistiques trimestrielles, ce qui rend impossible de suivre l'évolution des comparutions immédiates dans les entrées ou encore les libérations conditionnelles. Les différentes sources disponibles délivrant des chiffres incohérents.

Rapports institutionnels et associatifs

Régulièrement, les prisons françaises font l'objet de vives critiques, que ce soit au niveau national (rapports d'enquêtes parlementaires de 2000, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, d'associations comme l'Observatoire international des prisons) ou international, tels les rapports de l'ONU, du Comité européen de prévention de la torture (CPT) ou encore de l'ancien commissaire européen aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Alvaro Gil-Robles, qui, en septembre 2005, après avoir visité les prisons de 31 pays dans le cadre d'une mission sur l'état des prisons a déclaré : « De ma vie, sauf peut-être en Moldavie, je n’ai vu un centre pire que celui-là ! C’est affreux ! Les gens s’entassent dans un sous-sol sur deux niveaux, sans aération. Ils se promènent dans une cour minuscule grillagée de tous côtés. Au second niveau, on marche sur la grille, au-dessus de ceux du premier niveau. Les fonctionnaires en sont eux-mêmes très gênés. Il faut fermer cet endroit, c’est urgent. ». En février 2006, il ajoute : « Le maintien de détenus aux Baumettes me paraît être à la limite de l’acceptable, et à la limite de la dignité humaine ».

Le Comité Européen de prévention de la Torture (CPT) dénonce depuis 1991 et plus récemment dans un rapport de 2007 faisant suite à des visites menées en 2006 des "traitements inhumains et dégrandants", plus particulièrement sur les questions de la santé, du placement à l'isolement et de la surpopulation carcérale. La législation sur l'isolement administratif améliorée par décret en juin 2006 n'est que très peu appliquée. L'isolement administratif est considéré comme un traitement inhumain et dégradant en raison de sa longueur excessive, le CPT met notamment en exergue le cas d'un prisonnier de Fresnes à l'isolement depuis 19 ans. Il pointe également les problèmes d'insalubrité et de surpopulation et leurs conséquences. Les rotations de sécurité, consistant à changer régulièrement les prisonniers d'établissement est également dénoncé comme pouvant constituer un traitement inhumain et dégradant par le CTP qui illustre son propos avec le cas de Pascal Payet, qui a connu 23 changements d'établissement en 4 ans. Le CPT reconnait toutefois que la situation est moins dramatique qu'en 2003 même si la surpopulation demeure très élevée, en raison notamment de l'alourdissement des peines. Il reconnait les efforts menés par la France pour développer les peines alternatives mais considère que ceux-ci sont de faible envergure et appelle les pouvoirs publics à prendre des mesures efficaces.

Les rapports parlementaires sur les prisons sont très critiques sur la surpopulation, l'insalubrité et les sous-effectifs chroniques de personnel. La population carcérale a atteint le niveau symbolique d'un prisonnier pour 1 000 habitants, ce taux n'a jamais été aussi élevé depuis la Libération. La situation carcérale actuelle est criminogène. La politique carcérale des différents gouvernements successifs est critiquée, soit pour leur inaction, soit pour leur politique du tout répressif.

Conditions de vie

Depuis quelques années, les conditions de vie sont au centre de la critique du système pénitentiaire français. Notamment depuis la publication du livre Médecin-chef à la prison de la Santé de Véronique Vasseur et l'ouvrage d’Éric Péchillon, Sécurité et droit du service public pénitentiaire.

Depuis, de nombreux rapports mettent le doigt sur la surpopulation et le manque chronique de moyens (manque de surveillants, manque de psychologues, etc.). Tous ces problèmes restent pour l'instant présents. Seule la construction de nouvelles prisons a été décidée, mais les places qui seront disponibles sont loin d'être suffisantes. En ce qui concerne le manque d'effectifs, aucun recrutement en masse de surveillants et de psychologues n'a pour l'instant été réalisé et cela malgré des campagnes de publicité pour recruter du personnel dans l'administration pénitentiaire.

Surpopulation

La surpopulation carcérale en France est notoire. En 2003, un rapport du Comité européen de prévention de la torture, un organe du Conseil de l'Europe, avait fait état de "traitements inhumains et dégradants" dans les prisons françaises, conséquences de leur surpopulation. En juillet 2007, le nombre de places opérationnelles est de 50 557 pour 61 810 écroués soit une densité de 122%. En 2006, le nombre de places opérationnelles était de 50 207 pour 60 771 écroués soit une densité de 121%.

Dix établissements ou quartiers ont une densité supérieure à 200%, 42 ont une densité comprise entre 150 et 200%, 51 entre 120 et 150%, 36 entre 100 et 120 % et 87 ont une densité inférieure à 100 %. La construction des 13 000 places supplémentaires, décidée en 2002, devrait être achevée en 2011 : près de 63 500 "places opérationnelles" seront alors disponibles.

Insécurité

Paradoxalement, la vie en prison n'efface pas l'insécurité. Le manque de moyens et la trop forte densité de population incarcérée permettent à l'insécurité d'exister à l'intérieur de la prison (phénomène de bande ou caïdat). La Toxicomanie (essentiellement le cannabis) est monnaie courante. Les agressions sexuelles sont également présentes en prison, même s'il n'existe pas de statistique à ce propos. Ce sont les témoignages de prisonniers médiatisés comme Loïk Le Floch-Prigent qui ont permis aux associations de faire émerger cette question longtemps taboue,.

Santé

La Commission Européenne de Prévention de la torture (CPT) note que la prise en charge médicale des détenus particulièrement surveillés, des détenus souffrant de maladie mentale et le traitement des cas de douleur aigüe font que "le traitement médical se trouve perverti et devient dégradant". Les DPS sont notamment constamment menottés au lit d'hôpital et ne peuvent consulter un médecin sans présence policière. le CPT observe également que lors de ses visites en 2006 "Les patients présentant des états de souffrance aiguë étaient placés dans l'une des cellules d'isolement, traités sous contrainte si nécessaire, et obligés de rester nus en cellule, soumis à un contrôle visuel régulier du personnel pénitentiaire. Il ne fait aucun doute aux yeux du CPT qu'une telle situation s'apparente à un traitement inhumain et dégradant pour le patient concerné (et est également dégradante pour le personnel concerné)."

Il observe que dans certains établissements comme celui de Moulins, la prise en charge psychiatrique est impossible en raison de l'insuffisance des moyens.

  • Séropositivité et Sida

Comme dans toutes les prisons du monde le VIH/Sida est particulièrement présent, notamment en raison d'une sureprésentation de populations toxicomanes utilisant des seringues. Les rapports homosexuels, consentis ou non, favorisent néanmoins des contaminations par voie sexuelle. En France la diffusion du VIH/Sida est mesurée régulièrement et une baisse de la proportion de séropositifs dans les prisons est présente depuis 1990. Il n'en demeure pas moins que le taux de prévalence est sept fois supérieur à la normale et que les moyens médicaux sont insuffisants, notamment pour traiter les cas de Sida au stade clinique 2 ou plus qui sont eux en augmentation. Il faut noter le témoignage rare de Laurent Jacqua, condamné longue peine, sur la condition des séropositifs en prison (La guillotine carcérale).

  • Troubles mentaux

Les conditions de vie particulièrement difficiles de la prison accroissent la gravité des maladies mentales et provoquent nombre de dépressions. Aux comportements d'Automutilation s'ajoutent une centaine de suicides annuels, soit un taux de suicide huit fois supérieur à la moyenne nationale.

Les prisons contiennent une population très importante de personnes ayant des troubles mentaux. En 2004, 80% des détenus masculins et 70% des détenues féminines présentaient au moins un trouble psychique et le plus souvent plusieurs :

  • 47% présentent des troubles dépressifs ;
  • 34% sont dépendants à des substances illicites ou à l'alcool ;
  • 24% ont des troubles psychotiques dont 8% de schizophrènes, 8% ont une Psychose chronique non schizophrénique, 3% une schizophrénie dysthymique et 5% de divers autres types de troubles psychotiques.

L'importance de la présence de troubles psychotiques est particulièrement inquiétante car leur nombre en grande augmentation laisse entrevoir un traitement carcéral de la maladie mentale à rapprocher avec la baisse des moyens de la psychiatrie. Ainsi, la capacité des unités pour malades difficiles (UMD), est d'à peine 200 et l'irresponsabilité pénale a connu une forte diminution depuis les Années 1970 où elle concernait environ 5% des criminels pour se stabiliser ensuite à environ 0,5% vers la moitié des Années 1980 (0,46% des dossiers en 1987 à 0,45% en 1998), ce qui représente un nombre sensiblement stable de 250 à 300 sujets déclarés irresponsables chaque année entre 1998 et 2002. Le phénomène est encore plus criant dans les cours d'assises où l'irresponsabilité représentait 16% des cas au début des Années 1980 et seulement 0,17% en 1997.

Sexualité

Les rapports sexuels sont formellement interdits en prison: ils constituent même pour le détenu une faute du 2e degrè, susceptible d'un passage au Prétoire et d'une punition de 30 jours de quartier disciplinaire. Pourtant,les préservatifs sont en accès libre (dans les détentions masculines), notamment parce qu'existent, même si elles sont souvent l'objet de mépris par la population carcérale, des relations homosexuelles Les relations sexuelles entre la personne détenue et ses proches sont interdites également, même si naissent chaque année des "bébés-parloir".

Mélange des prisonniers

Les jeunes filles ne sont pas séparées des femmes adultes, car il n'existe pas d'équivalent des Centres des jeunes détenus (CJD) pour filles.

En maison d'arrêt, tous les délits et crimes sont mélangés. En établissement pour peine (les maisons centrales et les centres de détention), il y a également un mélange des types d'actes. Les délinquants sexuels ne sont pas toujours isolés, en raison de difficultés matérielles au vu de la proportion importante qu'ils représentent, 21,4%.

En maison d'arrêt, il y a souvent des séparations selon les origines ethniques et/ou nationales. Ces séparations, souvent critiquées - SOS Racisme avait porté plainte il y a quelques années contre la prison de la Santé - sont mises en place en raisons des difficultés de cohabitations et des différents modes de vie des détenus.

Détenu particulièrement signalé

Quelques deux cents prisonniers ont le statut de "Détenu Particulièrement Signalé" (DPS). Lorsque c'est le cas, leurs déplacements au sein de la prison sont limités, leur surveillance accrue. Enfin, ils ont interdiction de travailler (mais peuvent participer aux activités) et changent souvent de prison. Ce statut est appliqué soit en raison de la personnalité (fichier du grand banditisme, suscpetible d'être aidé pour une évasion, actes politiques), soit en raison du comportement en détention (personnes violentes, ayant participé à des émeutes ou mobilisations collectives). Ces détenus peuvent être placés en détention normale ou au quartier d'isolement. Le Quartier d'isolement (QI) étant soumis à un régime de vie plus strict. À noter que le placement au QI bénéficie à ceux dont la sécurité risque d'être menacée en raison d'une trop grande médiatisation de leur affaire (comme dans certaines affaires de Pédophilie) ou en raison de leur profession (anciens policiers, surveillants, etc.) Certains peuvent être affectés au quartier dit "des particuliers" à la maison d'arrêt de La Santé (Paris), aussi appelé "quartier des VIP".

Ce statut est critiqué par de nombreuses familles de prisonniers, par certains avocats et organisations comme l'Observatoire international des prisons (OIP) et le Comité européen pour le prévention de la torture (CPT). Des psychiatres ont décrit les ravages psychiques et physiques sur le long terme. Et pour toutes ces raisons, ils demandent que ce statut soit pour les uns purement et simplement supprimé, pour les autres réformé pour empêcher les dérives.

Certains avocats ont même comparé que certaines applications de statut de DPS sont semblables à celles pratiquées dans les Quartiers de haute sécurité (QHS) qui ont été supprimés en 1981, parce que les détenus y devenaient des « fauves ».

Bibliothèques cloisonnées et minuscules

Selon un rapport de janvier 2005 du ministère de la culture et de la communication, "l'évolution actuelle vers une multiplication de petits lieux à l'intérieur d'une même prison est préoccupante." Ainsi, "le renforcement de l'autarcie des divers quartiers accentue le sentiment de "prisons dans la prison"."

"La surface moyenne de la bibliothèque de prison demeure très restreinte."

La maison d'arrêt de Reims dispose de 15m² pour 190 détenus, la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône de 60 m² pour 600 détenus. "les chiffres sont excessivement médiocres."

"On peut l’estimer [la surface moyenne] à environ 40 m². Elle se situe nettement en-dessous des normes recommandées."

En effet "L'IFLA préconise 100 m² pour 100 détenus" et "les conventions établies en 1990-91 entre la Direction de l'administration pénitentiaire et la Direction du Livre recommandent une surface minimale de 80 m² : "au dessous d'un seuil de 80 à 100 m², un aménagement rationnel de l'espace devient difficile". On ne saurait mieux dire, alors qu'actuellement les bibliothèques de 80 m² ou davantage, loin de représenter la norme, sont considérées comme un espace généreux, une aubaine plutôt rare."

Un troisième problème est le mobilier : "Les serre-livres – un petit détail qui a son importance – semblent une denrée peu répandue. Le mobilier destiné à la lecture de détente – chauffeuse, table basse – n’est pas assez présent."

Autres critiques formulées : Pas de contenu multimédia, peu de périodiques, des collections généralement pauvres en ouvrages techniques et documentaires, peu de textes en langue étrangère.

Finalement ce rapport, après avoir souligné l'importance de la bibliothèque, peine à cacher son pessimisme : "il n'est pas sûr au total que le volume des bibliothèques de prison puisse et doive connaître une extension radicale. Ce n'est pas en tout cas l'évolution qui se profile."

Maintien des liens familiaux

Selon les estimations du Credoc (Le Quéau, P., Ailet, V., Dubéchot, P., Fronteau, A., & Olm, C. (2000). L'autre peine, enquête exploratoire sur les conditions de vie des familles de détenus. Département " évaluation des Politiques Sociales, Crédoc, l'entreprise de recherche. Cahier de recherche, No. 147 P.139), il y aurait un demi-million de proches de détenus en France.

Les prisonniers peuvent recevoir la visite de leurs proches ou amis dans des "parloirs". Il est parfois difficile pour les proches ou amis d'obtenir un "permis de visite" (auprès du chef de l'établissement pénitentiaire ou du juge d'instruction). Les délais d'attente peuvent être de plusieurs mois.

Les parloirs sont surveillés par des surveillants. Il n'y a très peu d'intimité. Souvent, les parloirs ressemblent à ceux mis en ligne par la maison d'arrêt de Strasbourg [->http://www.ma-strasbourg.justice.fr/index.php?option=com_wrapper&Itemid=33]

Dans les maisons d'arrêt, les parloirs durent de 30 à 45 minutes. Dans les centres de détention et les maisons centrales, ils peuvent durer jusqu'à 3 heures (parfois le samedi et le dimanche).

Les relations sexuelles sont interdites entre les personnes détenues et leurs proches. Depuis 2003, des "parloirs intimes" (Unités de vie familiale, UVF) sont expérimentés dans trois établissements (Poissy, Saint Martin de Ré et Rennes). Seules des personnes condamnées à de longues peines (les établissements concernés sont des maisons centrales) y ont accès.

Depuis les années 1980, sous l'influence d'autres expériences menées en Europe (association Eurochips http://www.eurochips.org/library2005.html), la prise en compte des effets de l'incarcération des parents sur les enfants a contribué à la naissance d'associations bénévoles (Fédération des relais Enfants Parents) organisant des visites des enfants à leurs parents en prison.

Réinsertion

La réinsertion est une des plus importantes critiques faites à l'encontre de l'Administration pénitentiaire. Les pouvoirs publics ont très peu pris le temps de définir les missions de la prison. La réinsertion reste trop souvent le parent pauvre de la politique pénale.

Dans les faits, la réinsertion est très peu effective, principalement à cause du manque de moyens, les détenus ayant beaucoup de mal à pouvoir suivre des formations ou même à travailler. La réinsertion est une des principales missions du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.Et cette réinsertion débute en prison. De nombreux problèmes sont découvert en prison notamment la surpopulation, en 2002 on recenser 4009 places en prison, pour 4686 détenus.

Formation

La prison a pour mission, inscrite dans la loi, de préparer la réinsertion des détenus. L’un des moyens de cette réinsertion est le travail, outil de socialisation, de formation et d’apprentissage de la discipline.

Travail

Le travail n'est plus une obligation depuis la loi de juin 1987. Celui-ci est peu fréquent en maison d'arrêt, et il y a beaucoup de chômage dans les établissements pour peine. Le droit de travailler est très relatif, car beaucoup de prisonniers n'y sont pas autorisés (placement à l'isolement, statut de Détenu particulièrement surveillé (DPS)). Le manque de travail est un problème pour la réinsertion dans la société.

Le code du travail ne s'applique pas aux institutions pénitenciaires. Ainsi le salaire minimum horaire y est de 3,27 euros en maison d’arrêt et de 3,54 euros en centre de détention, contre 7,61 euros hors prison. Source : Ligue des Droits de l'Homme. Les clients de cette sous-traitance sont aussi bien le Sénat que Neuf Télécom.

Unités de visite familiale

Partant du principe que les détenus restant en contact avec leur famille récidivent moins souvent, une alternative au parloir classique se développe. Il s'agit de mini-appartements avec un coin Cuisine, où les prisonniers peuvent recevoir leurs proches. Les périodes d'accueil varient de six heures à trois jours. En 2006, il en existe une demi-douzaine de ces UVF dans l'Hexagone.

Sorties sèches

Moins de 1% des prisonniers sortent en libération conditionnelle. Malgré de nombreux rapports (notamment ceux de Pierre Tournier et de Annie Kensey) contre les sorties sans période d'adaptation (aussi appelées sorties sèches), celles-ci sont de plus en plus la règle. Le risque des sorties sèches est que les détenus ne parviennent pas à trouver leurs places dans la société. Il est préférable d'organiser un régime progressif de remise en liberté.

Prisonniers politiques

Bien que, depuis 1981, le statut de prisonnier politique ait disparu, de nombreux militants politiques déclarent que, s'ils ont été incarcérés, c'est pour des raisons politiques ; ainsi 200 prisonniers se revendiquent aujourd'hui prisonniers politiques. Ces militants sont en majorité des indépendantistes Basques et corses, des membres d'Action directe, du Parti communiste d'Espagne (reconstitué) (PCEr), du Groupes de résistance antifasciste du premier octobre (GRAPO), etc. La plupart de ces prisonniers sont incarcérés pour meurtres ou destruction de biens publics.

Ces prisonniers sont également soumis à une législation particulière et à des procédures dérogatoires du droit commun (notamment en ce qui concerne la présentation d'un avocat qui ne peut être faite que 72 heures après le début de la garde à vue) en raison du caractère spécifique de leur milieu. C'est ainsi qu'a été créé la 14e section du parquet de Paris, aussi appelé section Terrorisme et atteintes à la sûreté de l'État.

Lutte anticarcérale

[image] Article détaillé : . marre de la vie je veux en finir

Depuis les Années 1970, des mouvements abolitionnistes soutiennent ouvertement les mutineries et la stigmatisation du personnel de l'Administration pénitentiaire, notamment par des campagnes de tags sur leur résidence personnelle.

Le 4 novembre 2000, 500 personnes ont manifesté à Paris pour l'abolition des prisons, à l'appel du collectif « Pour en finir avec toutes les prisons », regroupant notamment Act Up et le Mouvement de l'immigration et des banlieues (MIB). Ce mouvement a abouti en 2003 à la création d'une "Coordination anticarcérale européenne".

Depuis 2004, le réseau Vive les mutins soutient les révoltes de prisonniers et s'en fait régulièrement le relais. Il existe également des journaux et des radios abolitionnistes (L'envolée sur Paris, La brèche sur Lille, Ralatol en Bretagne, etc.).

Notes

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Articles connexes

  • Prison à perpétuité
  • Centre de rétention administrative
  • Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées
  • Prisons de Paris
  • Contrôleur général des lieux de privation de liberté
  • Sociologie de la prison

Documentation


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