La
censure en Tunisie est une problématique qui revient souvent sur le devant de l'actualité depuis que le pays est devenu indépendant en
1956. Bien qu'elle ait été assez douce sous le président
Habib Bourguiba, la
Censure et la
Répression sous diverses formes sont devenues habituelles depuis l'avènement de Zine el-Abidine Ben Ali le
7 novembre 1987, si bien qu'il est listé depuis
1998 comme l'un des « 10 pires ennemis de la presse » par le Comité pour la protection des journalistes. Reporters sans frontières le désigne également comme un « prédateur de la liberté de la presse ».
Histoire
Tunisie
Cet article fait partie de la série sur la
politique de la Tunisie,
sous-série sur la Politique. |
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Cette section est vide, pas assez détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Durant le protectorat français, la presse tunisienne est pourchassée et ses différents titres condamnés à une vie éphémère. Le 14 octobre 1884, un Décret établit un cautionnement de 10 000 rials pour chaque journal politique et de 5000 rials pour les hebdomadaires non politiques. Supprimé le 18 août 1887, le cautionnement est rétabli le 2 janvier 1897. Cette mesure draconienne, qui provoque la disparition de la presse tunisienne, est reportée le 2 janvier 1904. Les autorités coloniales, au travers d'un Arrêté du grand vizir du 8 novembre 1911, interdisent les journaux arabes, à l'exception dAl Zûhra, à la suite de l'Affaire du Djellaz. Le 9 septembre 1913, l'état de siège est proclamé et les publications disparaissent.
Le texte du 4 janvier 1922 oblige la presse arabe et juive d'attendre, après remise du récépissé de déclaration, l'autorisation du parquet pour être publiée alors que la presse française peut sortir après l'obtention du récépissé. Cinq ans après la levée de l'état de siège, en 1921, les décrets du 29 janvier 1926 répriment les délits politiques et instituent les mesures de suspension administrative. Les gérants des journaux et des périodiques politiques de langues européennes doivent être de nationalité française. Le statut des journalistes, promulgué le 16 mai 1935, est abrogé le 11 août 1937. En Avril 1938, l'état d'exception est décrété et l'état de siège est de nouveau proclamé le 1er septembre 1939. En 1952, la censure est rétablie.
Considérations légales
L'article 8 de la constitution tunisienne déclare que « les libertés d'
opinion, d'expression, de la presse, de publication, de rassemblement et d'association sont garanties et exercées dans les conditions définies par la loi ». L'article 1 du Code de la presse assure quant à lui « la liberté de la presse, de publication, d'impression, de distribution et de vente de livres et publications ».
Livres
Le Code de la presse requiert un reçu du ministère de l'intérieur avant la distribution de livres dans le pays. . .
. La Ligue des écrivains libres estime que .
Presse
Presse nationale
Article détaillé : . 245 journaux et magazines sont officiellement recensés en Tunisie (contre 91 en
1987). La grande majorité de ces publications (90%) appartiendraient à des privés. De plus, les partis d'opposition publient leurs propres journaux mais à tirage très limité (comme
Al Mawkif ou
Mouwatinoun) tout comme de nombreuses organisations et associations professionnelles dont l'Union générale tunisienne du travail qui publie un organe
hebdomadaire. Toutefois, la quasi-totalité des journaux suivent la ligne gouvernementale et rapportent sans approche critique les activités du président de la République, du gouvernement et du Rassemblement constitutionnel démocratique (parti au pouvoir) au travers des
dépêches de l'agence
Tunis Afrique Presse.
Quelques réformes ont été mises en place depuis 1987 dont la suppression du Délit de « diffamation de l'ordre public » et de la formalité administrative du dépôt préalable des organes de presse auprès du ministère de l'intérieur avant publication (27 mai 2005). Toutefois, cette mesure ne concerne que les médias nationaux et non les médias étrangers.
Tous les journaux et magazines, y compris les publications de l'opposition, peuvent bénéficier de la Publicité des organismes publics. En outre, en vertu d'un Décret amendant la loi de 1999 relative au financement public des partis politiques, l'État alloue une Subvention annuelle de 120 000 dinars pour les quotidiens et hebdomadaires des partis politiques et 30 000 dinars pour les autres périodiques. Ces mécanismes constituent ainsi un outil de pression envers les journaux qui se montreraient un peu trop critiques.
Presse étrangère
Officiellement, aucun journal ne peut être suspendu en dehors d'une décision de justice. Depuis
1987, date de l'arrivée au pouvoir du président Zine el-Abidine Ben Ali, pas un seul journal ou magazine n'aurait ainsi été suspendu. De même, aucun journaliste n'aurait été détenu pour ses activités professionnelles. Pourtant, certains numéros de journaux étrangers — principalement
français comme
Le Monde,
Libération,
La Croix ou
Le Figaro — sont fréquemment interdits ou censurés lorsqu'ils publient des articles hostiles au régime. Ainsi, même si certaines éditions interdites sont disponibles sous le manteau, des dizaines d'éditions du
Monde sont censurées dans les
Années 1990 ainsi que, selon Reporters sans frontières, une douzaine depuis
2006.
Libération est censuré en
Février 2007 à la suite de la publication d'un article du journaliste tunisien
Taoufik Ben Brik. C'est la première fois depuis
1992 que le journal est interdit en Tunisie. Deux journaux
satiriques,
Charlie Hebdo et
Le Canard enchaîné, sont quant à eux interdits de façon permanente. Par ailleurs, la revue
Historia de
Janvier 2007, consacré aux intégrismes religieux, est interdite de distribution pour avoir publié une « image du prophète et de ses compagnons » selon une source officielle à Tunis citée par l'
Agence France-Presse. C'est pourquoi, dans le but d'éviter les accusations de censure, le régime n'autoriserait l'entrée sur le territoire qu'à un nombre très limité d'éditions de journaux étrangers.
Des centaines de correspondants étrangers visitent chaque année la Tunisie. Ils bénéficient officiellement des conditions adéquates pour le libre exercice de leur profession et de multiples facilités pour mener à bien leur mission. Pourtant, certains sont régulièrement victimes d'intimidation de la part de personnes non identifiées,.
Télévision
L'État exerce toujours un monopole sur les transmissions télévisées nationales.
Hannibal TV, seule chaîne privée basée dans le pays, reste dépendante de l'Établissement de la radiodiffusion-télévision tunisienne : elle a l'obligation de faire appel aux services de l'Office national de télédiffusion, elle est autorisée à diffuser des programmes d'information, mais , et doit diffuser les interventions du président de la République. Toutefois, les
paraboles sont populaires et permettent un large accès aux chaînes européennes et arabes.
Entre 1989 et 1994, lorsque Antenne 2 (actuelle France 2) est diffusée en Tunisie, en lieu et place de l'ancienne RTT 2, certains de ses programmes sont censurés à plusieurs reprises, notamment les journaux télévisés ou magazines d'information traitant l'actualité tunisienne ou arabe,,,.
Radio
Un permis est requis pour exploiter une station de radio. Il n'existe ainsi qu'un très petit nombre de radios privées :
Mosaïque FM, première radio privée du pays, ouverte en
Novembre 2003 et
Jawhara FM ouverte en
Juillet 2005. Cependant, .
Internet
La Tunisie dispose, selon beaucoup d'organisations, des procédés de censure sur
Internet parmi les plus stricts du monde. Techniquement, il s'agit d'un
Serveur mandataire qui traite toutes les requêtes HTTP et filtre les sites sur la base de leur
Nom de domaine.
Du 23 au 27 novembre 2006, Wikipédia et tous les serveurs de la Wikimedia Foundation ne sont plus accessibles depuis la Tunisie. Il est impossible de déterminer si cet épisode relève de la censure ou d'un simple problème technique. Par ailleurs, le Site web de Libération est bloqué à partir du 21 février 2007 à la suite de la parution d'un article du journaliste Taoufik Ben Brik. Il est redevenu accessible quelques semaines plus tard.
Cas particuliers
Hamadi Jebali
Hamadi Jebali est un journaliste et ancien éditeur du journal
Al Fajr, l'ancienne publication du parti islamiste interdit
Ennahda. Il est condamné à un an de prison en
Janvier 1991 après que son journal ait lancé un appel à la réforme de la justice militaire tunisienne. En août
1992, il est condamné à 16 ans de prison par une cour militaire pour insurrection et appartenance à une organisation illégale. Il est jugé avec 279 membres ou sympathisants supposés d'Ennahda. Ces procès sont très critiqués par les groupes de défense des
Droits de l'homme. Considéré comme un
Prisonnier d'opinion par Amnesty International, il est libéré le
20 mars 2006, à l'occasion des grâces du cinquantenaire de l'indépendance qui voient 81 prisonniers politiques dont 75
islamistes (dont Hamadi Jebali) et 6
internautes graciés.
Taoufik Ben Brik
Article détaillé : . Le journaliste Taoufik Ben Brik a poursuivi, au printemps
2000, une grève de la faim durant 42 jours pour protester contre le régime. En
Février 2007, il publie des articles critiquant le président Ben Ali dans la
presse française. En réponse, l'édition du
Monde du
23 février, qui publie son article
Qui écrit encore à Tunis ?, et deux éditions du
Nouvel Observateur (
8 et
20 février) sont censurées, ce que démentent les autorités tunisiennes, le
28 février, en dénonçant les « allégations fallacieuses » de Reporters sans frontières.
Sihem Bensedrine
Article détaillé : . Sihem Bensedrine est une journaliste active au sein de l'opposition politique : elle est la porte-parole du Conseil national pour les libertés en Tunisie. Pour sa défense de la liberté de la presse et des droits de l'homme, elle est présélectionnée pour le
Prix Sakharov en
2002 et reçoit le
International Press Freedom Award de la part des Journalistes canadiens pour la libre expression en
2004. Elle dépose une demande en vue de publier le
Magazine Kalima en
1999 mais ne reçoit pas de réponse. En
Juin 2001, elle est arrêtée et emprisonnée durant sept semaines pour avoir critiquer la justice tunisienne sur une chaîne de télévision privée basée à
Londres. En
Janvier 2004, .
LIndex on Censorship rapporte, à la mi-2005, que . Des journaux, dont Al Chourouk, la présente comme une « prostituée », une « créature du diable », une « vipère haineuse » et une « vendue aux sionistes et aux francs-maçons ». . » Dans le passé, .
Bensedrine publie Kalima sur Internet puisqu'il reste interdit d'impression après quatre tentatives d'enregistrement. . Elle collabore par ailleurs avec .
PCOT
Article détaillé : . Le Parti communiste des ouvriers de Tunisie (PCOT) est un parti politique interdit dirigé par
Hamma Hammami. .
Hammami est condamné le 6 avril 1994 à cinq ans et demi de prison par le Tribunal correctionnel de Sousse pour « falsification de carte d'identité et violences contre agent de la sécurité », peine réduite de six mois par la cour d'appel de Gabès le 20 juin de la même année. Vivant dans la clandestinité dès Février 1998, il est condamné par Contumace en Juillet 1999 à 9 ans et 3 mois de prison pour « maintien d'une association interdite » et « incitation à la désobéissance et violation des lois ». Sorti de la clandestinité le 2 mars 2002 et poursuivi pour appartenance au PCOT, il est condamné à 38 mois de prison le 31 mars par la cour d'appel de Tunis.
Son épouse, Radhia Nasraoui, une avocate spécialiste des droits de l'homme et opposante au président Ben Ali, suit plusieurs grèves de la faim dont l'une du 26 juin au 2 août 2002 pour réclamer la libération de son mari et .
Abdallah Zouari
Abdallah Zouari, ancien journaliste de l'
hebdomadaire Al Fajr (organe du mouvement islamiste
Ennahda), est condamné par un tribunal militaire à 11 ans de prison en
1992 pour appartenance à une organisation illégale.
Libéré en Juin 2002, il engage sans succès un recours contre un arrêté du ministère de l'intérieur fixant sa résidence dans le sud-est du pays. il est réincarcéré le 19 août et condamné en appel le 23 août à huit mois de prison pour « non respect d'une mesure de contrôle administratif ». Le 17 août 2003, il est à nouveau arrêté et condamné le 29 août à 9 mois de prison pour « infraction à une mesure de contrôle administratif ». Libéré en Septembre 2004, .
Zouhair Yahyaoui
Article détaillé : . Zouhair Yahyaoui, fondateur et éditeur du
Site web satirique Tunezine, publie la lettre de son oncle, le juge Mokhtar Yahyaoui, qui dénonce le fonctionnement de la justice en Tunisie. Poursuivi pour « propagation de fausses nouvelles », il est condamné le
10 juillet 2002 à une peine de deux ans de prison. Il est remis en liberté conditionnelle le
18 novembre 2003 après s'être mis à trois reprises en grève de la faim pour protester contre ses conditions de détention. Il se voit décerner le
19 juin 2003 le prix Cyberliberté de Reporters sans frontières qui récompense « un internaute qui, par son activité professionnelle ou ses prises de position, a su témoigner de son attachement à la liberté de circulation de l'information sur le réseau ». Il meurt d'une crise cardiaque le
13 mars 2005 à l'âge de 36 ans.
Controverse avec l'AMJ
En
juillet 1996, l'Association mondiale des journaux suspend l'Association tunisienne des journaux (ATJ) pour son silence concernant les attaques contre la presse. .
Controverse lors du SMSI
Du
16 au
18 novembre 2005, Tunis accueille la deuxième phase du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), la première phase s'étant déroulée à
Genève. Beaucoup d'observateurs jugèrent mal venu le choix de la Tunisie comme pays hôte en raison de la répression des voix indépendantes par le gouvernement de ce pays
,,. Finalement le sommet aura eu de bonnes conséquences puisque l'utilisation d'
Internet s'est généralisée dans les écoles, les
universités, les administrations, les
entreprises et les centres publics.
Références
..
Bibliographie
- Reporters sans frontières, « Tunisie. Le livre noir », éd. La Découverte, Paris, 2002
Voir aussi
Liens internes
- Groupe de veille sur la Tunisie
- Opposition politique en Tunisie
Liens externes